Redevables de la TVA
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de septembre [...]
Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAReprésentants d'assujettis uniques : - souscription par [...]
Crédit d’impôt industrie verte : ouverture du service d’agrément L’article 5 du projet de loi de [...]
Facturation électronique : les dates de report précisées À l’origine... Il était initialement [...]
Compte courant d’associé débiteurRappel préliminaire Une procédure collective ouverte à [...]
Le droit à congés payés des salariés a évoluéAcquisition de congés payés en cas d’arrêt de [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Fermeture définitive de la DADS-UÀ partir du 7-11-2023 à 16h00, les employeurs ne pourront plus transmettre de [...]