5 août 2021 : Travailleurs indépendants et professions libérales
Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 3e trimestre 2021 en cas d'option pour le [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 3e trimestre 2021 en cas d'option pour le [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif [...]
Pour rappel, l’aide était ouverte jusque-là aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions [...]
Entreprises concernées Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juin et le 15 juillet 2021 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Commerces concernés Cette nouvelle aide concerne les commerces multi-activités ayant subi une interdiction [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
