Contributions formation professionnelle et apprentissage
Un dispositif d’accompagnement sera déployé auprès de l’ensemble des employeurs à partir de septembre 2021. Il [...]
Un dispositif d’accompagnement sera déployé auprès de l’ensemble des employeurs à partir de septembre 2021. Il [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de juillet en août. Versement à l'Urssaf des cotisations [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Versement à l'Urssaf des cotisations et [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en juillet des produits de placement à revenu [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 avril 2021 : - déclaration des [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
