Loi climat : de nouvelles attributions pour les CSE
Nouvelle attribution du CSE : la prise en compte des impacts environnementaux Attributions générales [...]
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Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive, [...]
L’employeur doit prendre obligatoirement en charge au moins 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits par ses [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration en raison de la crise [...]
Visite médicale de fin de carrière. Les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé de leur [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de biens [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2020 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Un crédit d’impôt jusque 300 €. L’article 53 de la loi 2020–1721 du 29 décembre 2020 (loi de finances pour [...]
