Fixation du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est utilisé notamment pour déterminer certaines assiettes des [...]
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Le chef d’entreprise dont le « conjoint » exerce une activité professionnelle au sein de l’entreprise doit [...]
Un dispositif dérogatoire et temporaire de report en arrière des déficits. L’article 1er, I de la première [...]
Vaccination obligatoire. Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : - [...]
Obligation d’un passe sanitaire. Du 30-8-2021 au 15-11-2021, les salariés et intérimaires travaillant dans [...]
Une création d’entreprise entre le 1er janvier 2019 et la 31 janvier 2021. Cette aide permet aux entreprises qui ont [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 2021 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
