Activité partielle : prolongation de certaines mesures
Garantie d’une rémunération minimale Taux horaire minimal de l’indemnité d’activité partielle. Le taux [...]
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Comment s’articule la suspension du contrat de travail du salarié pour son non-respect de l’obligation de se faire [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'août [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
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Mesures à destination des entreprises Le PLF pour 2022 contient plusieurs des mesures déjà annoncées dans [...]
Les mesures fiscales du plan Indépendants annoncées et exposées ci-dessous seraient incluses soit dans le projet [...]
Articulé autour de 5 axes et 20 mesures, il vise à mieux protéger les quelques 3 millions de professionnels à qui [...]
Depuis le 1-9-2021, cette déclaration s’accompagne d’une attestation sur l’honneur du conjoint (modèle en [...]
La loi confortant le respect des principes de la République impose désormais au titulaire d’un contrat de la [...]
