30 septembre : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2020 tenues à la production d'une déclaration [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2020 tenues à la production d'une déclaration [...]
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1-10-2021, le taux horaire minimum de l’allocation [...]
Demande de suspension ou de modulation, à compter du mois d'octobre 2021, des prélèvements mensuels en fonction de [...]
Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du [...]
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de leurs [...]
L’article 9, I-7o du projet de loi propose d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une zone de [...]
