Fin de l’emballage plastique pour certains fruits et légumes
Cette mesure concerne les fruits et légumes frais non transformés, c'est-à-dire les fruits et légumes vendus à [...]
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Rappelons que les personnes ayant travesti ou dissimulé l'identité ou l'adresse de leurs fournisseurs ou de leurs [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes due au titre de l'année 2021 par la [...]
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les principaux fournisseurs d’énergie [...]
Les titres restaurants pourront être utilisés, à titre dérogatoire et jusqu’au 28-2-2022 dans les restaurants, [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
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Le propriétaire d’un local commercial loué qui « envisage » de le vendre doit notifier à son [...]