Propriétaires d’immeubles
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de la réalisation définitive [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de la réalisation définitive [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Un prélèvement forfaitaire non libératoire. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est prélevé par les [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : - « One Stop Shop-régime UE » ou [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2020 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Heure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à l'horaire d'été [...]
