Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en octobre des produits de placement à revenu [...]
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Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Alerte plus précoce du tribunal par le CAC Le commissaire aux comptes (CAC) peut désormais informer le président du [...]
Ainsi, l’association ou le groupement de fait qui provoque à des manifestations armées (et non plus uniquement à des [...]
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 vient d’être publié au Journal [...]
Une prime pour qui ? Pourront bénéficier d’un versement automatique de l’indemnité de 100€ par les URSSAF et [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Ce dispositif était en effet conditionné à l’accord de la Commission européenne (accord donné le 12-5-2021), puis [...]
Prolongation de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire et du passe sanitaire La loi [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 4e trimestre 2021 en cas d'option pour le [...]
