PLF 2022 : prorogation et renforcement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Les entreprises agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt lorsque 40 % de leurs recettes proviennent [...]
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Annoncée à la mi-octobre, l'aide financière du Gouvernement visant à compenser les loyers ou redevances et [...]
Les députés ont quasiment achevé l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022. Le vote sur [...]
Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux [...]
Accomplir des heures supplémentaires Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en novembre. Versement à l'Urssaf des [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Versement à la caisse de mutualité sociale [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Salariés à temps partiel : jamais 35 heures par semaineFixer la durée du travail à temps [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au [...]
