Divers
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Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers dans les 90 jours à compter de leur [...]
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Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de [...]
Artisans, industriels et commerçantsEntreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
Bénéficiaires de revenus distribués ou de produits de placements à revenu fixeDate limite de demande de dispense [...]
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