Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissageDans le cadre de la réforme de la [...]
Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissageDans le cadre de la réforme de la [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Versement mobilitéÀ compter du 1-1-2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiersPersonnes ou [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés soumises à l'impôt sur les [...]
Tous contribuablesContribuables ayant souscrit en ligne la déclaration de leurs revenus de 2020 : possibilité [...]
Plafond de la sécurité sociale 2022Le site de l’Urssaf précise que selon le projet de texte, le montant du plafond [...]
Protocole sanitaire en entreprise : récentes recommandationsLe protocole national pour assurer la santé [...]
Entreprises en difficultéRappel. Les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions sociales restaient [...]
Données devant figurer au répertoire Sirene : la liste s’allongeUn décret relatif à l’ajout de renseignements [...]