Divers
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Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers des constructions nouvelles qui [...]
AgriculteursExploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au [...]
Assujettis à la contribution économique territorialeDemande de dégrèvement lié au plafonnement [...]
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de [...]
Artisans, industriels et commerçantsEntreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés ayant clos leur exercice comptable [...]
Tous contribuablesRéclamations relatives aux impôts, droits et taxes payés ou recouvrés en 2019 (ou [...]
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