LF 2022 : délais d’option et de renonciation pour un régime réel allongés
Les entreprises au micro-BIC bénéficient de plus de temps pour opter pour un régime réel... Les entreprises relevant [...]
Les entreprises au micro-BIC bénéficient de plus de temps pour opter pour un régime réel... Les entreprises relevant [...]
Une subvention pour qui ? Cette nouvelle subvention concerne les discothèques et les bars/restaurants qui n'ont [...]
Les dates limite d'envoi pour la DSN mensuelle sont : - le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées [...]
Secteur du BTP : la DSN remplace la DUCS CIBTPÀ compter de 2022, les déclarations aux Caisses Congés Intempéries BTP [...]
Paiement fractionné ou différéEn principe, les droits de succession doivent être payés au comptant au moment du [...]
Les marchés publics innovants dispensés de formalités Ce dispositif dérogatoire au droit commun de [...]
LFSS 2022 : mesures relatives à la retraite progressive La retraite progressive permet notamment [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour [...]
Garantie financière des entreprises de travail temporaire Pour l’année 2022, le montant minimum de la [...]
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Les intérêts servis aux [...]