Réduction générale des cotisations patronales pour 2022
La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au [...]
La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au [...]
formalites.entreprises.gouv.fr Déjà opérationnel depuis le 1er janvier 2022, ce site Internet centralise [...]
Trois statuts possibles pour le conjoint. Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Un dispositif expérimental... Depuis le 1-1-2019, un dispositif dérogatoire de recouvrement des cotisations est [...]
Loi de finances pour 2022Impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2021 [...]
Fonds commercial acquis depuis le 1-1-2022 : à amortir !L’acquisition d’un fonds commercial Distinguer le fonds [...]
Option IS : pour tous les entrepreneurs individuelsUne option réservée aux entreprises à responsabilité [...]
Quel type de prestations facultatives les organismes de gestion agréés peuvent-ils rendre ?Le décret 2021-1303 du [...]
Bénéfices professionnels Un régime temporaire d’amortissement des fonds commerciaux acquis entre le [...]
