Plateformes « VTC » : une nouvelle taxe
Une taxe affectée à l’ARPE. La loi de finances pour 2022 crée une taxe affectée à l’Autorité des relations [...]
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Plusieurs aménagements exceptionnels relatif au régime de l’activité partielle qui ont été mis en œuvre [...]
Tous les employeurs doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs [...]
Un régime d’exonération Pour quelles entreprises ? Un dispositif d’exonération de la plus-value réalisée à [...]
Nouvelles exonérations. À compter du 1-1-2022, sont exonérés des contributions à la formation professionnelle [...]
Exonération temporaire. Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le [...]
La décision de taux personnalisée de cotisation AT-MP est disponible sur le compte AT/MP des employeurs, [...]
Une taxe sur la valeur vénale des immeubles. À moins de bénéficier d’une exonération, fréquente en pratique, [...]
Les employeurs affiliés à l’assurance chômage et installés sur le territoire national peuvent encore [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en [...]
