Institutions financières
Déclaration par voie électronique auprès de la DGFiP de la liste des titulaires de comptes financiers et des [...]
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Personnes qui octroient ou gèrent des avances remboursables ne portant pas intérêt (« prêts à taux [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du 1er mars [...]
Catégories de prêt Seuils de l’usure au 1-4-2022 Taux effectifs moyens pratiqués [...]
Dès le début de l’appel, le professionnel doit recueillir l’accord préalable du particulier démarché [...]
Demande d'agrément ou de renouvellement à transmettre à l'autorité administrative compétente au plus tard le 31 [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2021 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
L'Urssaf et l’administration fiscaleLa loi de finances pour 2021 a étendu le dispositif d’échanges [...]
Indice des loyers commerciaux : une évolution favorable de sa formule de calcul pour les commerçantsL’indice [...]
Seuls les frais supportés par l’emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG Les faits Une banque [...]
