Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : précisions administratives
Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : précisions [...]
Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : précisions [...]
La loi du 2-8-2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu que pour garantir la conservation et la [...]
DOETH pour le 5 ou 16 maiSur son portail, l’Urssaf rappelle que dans le cadre de leurs démarches liées à [...]
Associations agréées d’aide aux victimes : nouvelle prérogativeLorsqu'un délit est puni d'une peine [...]
Détention d’armes à feu par des associationsDepuis le 1er janvier 2022, il est interdit à une association [...]
Déclaration d’ensemble des revenus 2021 : à quelle date ? Déclaration 2042 papier. La date limite de dépôt de [...]
Micro-crédit : plafond et durée d’emprunt rehaussésLe microcrédit est un prêt à titre onéreux qui vise à [...]
Terrasses chauffées ou climatisées : interdites depuis le 31-3-2022 Dans le cadre de la lutte contre le [...]
Conflit en Ukraine : délai de paiement des cotisationsLes employeurs en difficulté en raison de la hausse des prix de [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations [...]