Jeune entreprise innovante (JEI) : les précisions de l’administration
Jeune entreprise innovante (JEI) : les précisions de l’administration Qualification de JEI Pour être [...]
Jeune entreprise innovante (JEI) : les précisions de l’administration Qualification de JEI Pour être [...]
Surveillance médicale post-professionnelle Depuis le 28-4-22, peut demander à bénéficier d'une surveillance [...]
Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent Changements pour les employeurs. En cas [...]
Déclaration 2042 version papier : une date de dépôt repoussée au 31 mai 2022Certains contribuables ayant reçu [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Dépôt par voie électronique auprès [...]
Congé et allocation de présence parentale Le salarié bénéficie d’un congé de présence parentale lorsque son [...]
BDESE : de nouvelles informations environnementales La loi 2021-1104 du 22-8-2021 portant lutte contre le [...]
AgriculteursDépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la [...]
TVA et représentants fiscaux : détermination du montant de la garantie financière La loi de finances pour 2022 a [...]
Aide renforcée aux prestations RH : les prestations des cabinets d’avocats désormais éligibles La prestation [...]