Tous employeurs
Tous employeursVersement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Tous employeursVersement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de l’impôt sur la fortune immobilièreDéclaration n° 2042-IFI et annexes : [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations d'avril 2022 [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Commerçants, industriels et artisans Entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC en 2022 : option pour [...]
Cession d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité : appréciation de la valeur des [...]
Plus-value lors du départ à la retraite : allongement temporaire du délai de cession – modalités [...]
Tous contribuablesDéclaration d'ensemble des revenus de 2021 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : [...]
Une nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Les [...]