Redevables de la TVA
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA [...]
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Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration par voie électronique pour les redevables domiciliés dans la [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Première adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé : date limite pour bénéficier des [...]
Entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC en 2022 : option pour un régime réel d'imposition au [...]
Exonération en zone franche urbaine : remise en cause en cas de dépôt tardif des déclarations de TVA Un régime [...]
Mise en ligne des avis d’acompte 2022 de CFE et/ou IFER Consultation des avis de CFE et/ou d’IFER Les [...]
Plus-values de cession pour départ à la retraite : appréciation stricte de la fonction de gérant de SARL [...]
Bénéfices agricoles : précisions sur les modalités d’option et de renonciation pour un régime [...]
Le statut d’entrepreneur individuel L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom [...]
