Redevables de la TVA
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
Date limite de demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire pour les revenus à percevoir [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
La violence exercée par le locataire commercial justifie un congé sans indemnité d’éviction La propriétaire [...]
Sociétés relevant de la DGE de plein droit ou sur option - option pour le paiement centralisé auprès de [...]
Factures impayées : une provision déductible ? Les faits. Une entreprise a conclu un contrat de prestations de [...]
Jeux olympiques 2024 : des dérogations au repos hebdomadaire Dérogation au repos hebdomadaire du [...]
Tous employeursVersement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAMembres d'assujettis uniques : souscription par voie électronique [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]