Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : les conditions d’application sont fixées
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : les conditions d’application sont [...]
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : les conditions d’application sont [...]
Unification du recouvrement des taxes par la DGFiP : les prochaines étapes La Direction générale des Finances [...]
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : notion d’exploitant agricole Une taxe est due par les [...]
Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur Les [...]
Installation en zone de revitalisation rurale – création ex nihilo d’une activité médicale Un régime [...]
Le Smic horaire devrait s’établir à 11,07 € au 1er août 2022Le ministère du travail a annoncé, le [...]
Verser 30 000 € en échange de services quotidiens est une donation rémunératoire, pas un don manuel Rappel [...]
Licenciement fondé sur des difficultés économiques Critères objectifs pour apprécier une [...]
Abattement fixe « dirigeants » en cas de départ à la retraite : de nouvelles précisions Les gains réalisés [...]
IRL au deuxième trimestre 2022 : + 3,60 % sur un anL'indice de référence des loyers s'établit à 135,84 au deuxième [...]
