Activité partielle : nouveaux montants d’indemnisation
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1-10-2021, le taux horaire minimum de l’allocation [...]
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Compte tenu des résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
L’article 9, I-7o du projet de loi propose d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de [...]
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Comment s’articule la suspension du contrat de travail du salarié pour son non-respect de l’obligation de se faire [...]
Les mesures fiscales du plan Indépendants annoncées et exposées ci-dessous seraient incluses soit dans le projet [...]
Mesures à destination des entreprises Le PLF pour 2022 contient plusieurs des mesures déjà annoncées dans [...]
Articulé autour de 5 axes et 20 mesures, il vise à mieux protéger les quelques 3 millions de professionnels à qui [...]
