Covid-19 : l’aide en cas de reprise d’un fonds de commerce ou artisanal est élargie
Attention. La demande d’aide doit être déposée avant le 1er novembre 2021 (et non plus avant le 1er septembre [...]
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Rappelons que les personnes ayant travesti ou dissimulé l'identité ou l'adresse de leurs fournisseurs ou de leurs [...]
Cette mesure concerne les fruits et légumes frais non transformés, c'est-à-dire les fruits et légumes vendus à [...]
Les titres restaurants pourront être utilisés, à titre dérogatoire et jusqu’au 28-2-2022 dans les restaurants, [...]
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les principaux fournisseurs d’énergie [...]
La loi 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat » crée un nouveau classement de performance [...]
Le propriétaire d’un local commercial loué qui « envisage » de le vendre doit notifier à son [...]
À partir du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations de retraite, décès, invalidité et des [...]
Les demandes d’aides pour les périodes éligibles des mois de février, mars, avril ou mai 2021 seront déposées [...]
Bloctel : une vérification obligatoire du professionnel. Le professionnel doit impérativement, avant tout [...]
