De nouveaux motifs de dissolution administrative pour les associations
Ainsi, l’association ou le groupement de fait qui provoque à des manifestations armées (et non plus uniquement à des [...]
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Alerte plus précoce du tribunal par le CAC Le commissaire aux comptes (CAC) peut désormais informer le président du [...]
Une prime pour qui ? Pourront bénéficier d’un versement automatique de l’indemnité de 100€ par les URSSAF et [...]
Prolongation de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire et du passe sanitaire La loi [...]
Ce dispositif était en effet conditionné à l’accord de la Commission européenne (accord donné le 12-5-2021), puis [...]
Ces aides prennent la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes instaurée par le décret du 24 mars [...]
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Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du [...]
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