Illustration d’un apport-rachat de titres constitutif d’abus de droit
Quelques explications préliminaires Un dispositif de sursis d'imposition s'applique automatiquement aux plus-values [...]
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À titre exceptionnel pour 2020 et 2021, jusqu’à 1 000 € de dons pouvaient être effectués et bénéficier de ce [...]
Prolongation du passe sanitaire La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire permet au Gouvernement [...]
Aide unique aux employeurs d’apprentis Une entreprise employant moins de 250 salariés peut bénéficier de [...]
Les entreprises agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt lorsque 40 % de leurs recettes proviennent [...]
Annoncée à la mi-octobre, l'aide financière du Gouvernement visant à compenser les loyers ou redevances et [...]
Accomplir des heures supplémentaires Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses [...]
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Les députés ont quasiment achevé l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022. Le vote sur [...]
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