Lotos traditionnels : les lots supérieurs à 150 € à nouveau autorisés
Depuis le 6-11-2021, les organisateurs de lotos traditionnels peuvent en effet à nouveau proposer des lots [...]
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Elevage de poules pondeuses en cage : l’interdiction de mise en production dans un bâtiment nouveau ou réaménagé [...]
Cotisations de retraite complémentaire Agirc-ArrcoLors de sa réunion du 14-12-2021, la commission paritaire [...]
Revalorisation des retraites des conjoints d’agriculteursAprès la loi du 3 juillet 2020 qui a eu [...]
Tarification AT-MPUn décret du 14 mars 2017 avait prévu que pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal [...]
Du nouveau en 2025 pour les bouteilles pour boissons en plastiqueÀ compter du 1er janvier 2025 Les boissons [...]
Rupture conventionnelle individuelle homologuéeL'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de [...]
De l’importance de la domiciliation administrative pour déterminer la résidence principale du cédantUn couple de [...]
Plafond de la sécurité sociale pour 2022Le plafond de la sécurité sociale n'est pas revalorisé pour 2022 et reste [...]
Cotisations des entreprises du BTPL’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux [...]
