LF 2022 : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tous les employeurs doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs [...]
Tous les employeurs doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs [...]
Plusieurs aménagements exceptionnels relatif au régime de l’activité partielle qui ont été mis en œuvre [...]
Une taxe affectée à l’ARPE. La loi de finances pour 2022 crée une taxe affectée à l’Autorité des relations [...]
Exonération temporaire. Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le [...]
Nouvelles exonérations. À compter du 1-1-2022, sont exonérés des contributions à la formation professionnelle [...]
Les employeurs affiliés à l’assurance chômage et installés sur le territoire national peuvent encore [...]
Une taxe sur la valeur vénale des immeubles. À moins de bénéficier d’une exonération, fréquente en pratique, [...]
La décision de taux personnalisée de cotisation AT-MP est disponible sur le compte AT/MP des employeurs, [...]
JEI : pour quels avantages ? Des allègements fiscaux. Les entreprises qualifiées de JEI sont totalement exonérées [...]
Report en arrière du déficit : sur quel bénéfice ?Un report en avant ou en arrière Déficit : un report de [...]
