Animaux destinés à la consommation humaine : taux de TVA applicable durant le cycle de production agricole
Animaux destinés à la consommation humaine : taux de TVA applicable durant le cycle de production [...]
Animaux destinés à la consommation humaine : taux de TVA applicable durant le cycle de production [...]
Activité partielle de longue duréeRappel. Jusqu’au 30-6-2022, les entreprises confrontées à une réduction [...]
Opposition à un contrôle fiscal : un cumul de sanctions jugé constitutionnelPour rappel, un contribuable dont le [...]
Un entrepreneur en liquidation judiciaire peut agir en réduction d’une donation-partage Le débiteur en [...]
Gel 2021 : une indemnisation à demander avant le 6 mai Un dispositif d’indemnisation est instauré au [...]
Taux réduit de TVA à 5,5 % : Extension de la liste des équipements pour personnes en situation de handicap. La [...]
Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : précisions [...]
Crédit d’impôt formation : précisions Crédit d’impôt formation du dirigeant. Les dépenses de [...]
DOETH pour le 5 ou 16 maiSur son portail, l’Urssaf rappelle que dans le cadre de leurs démarches liées à [...]
La loi du 2-8-2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu que pour garantir la conservation et la [...]