Cotisation minimum de CFE et établissement principal : modification de la doctrine
Cotisation minimum de CFE et établissement principal : modification de la doctrine Tenant compte de récentes [...]
Cotisation minimum de CFE et établissement principal : modification de la doctrine Tenant compte de récentes [...]
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : les modalités de remboursement précisées En cas de [...]
Travailleurs handicapés : aides aux entreprisesCompte tenu de l'inflation qui atteindrait 6,8 % sur un an en septembre [...]
Bons d’achat de rentrée scolaire 2022Les bons d’achat attribués par le CSE aux salariés pour la rentrée [...]
Aide « gaz et électricité » : prolongée jusque fin décembre et simplifiée Une aide pour les entreprises [...]
Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 Les conditions dérogatoires et plus favorables de prise en charge par [...]
Une renonciation à recettes conforme à l’objet social : un acte anormal de gestion ? Les faits. Une société, [...]
Salariés vulnérables placés en activité partielle Pour les heures chômées à compter du [...]
Dans les entreprises employant au moins 20 salariés et moins de 250 salariés, toute heure supplémentaire [...]
Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement. Depuis le 18-8-2022, les accords [...]