Aide au paiement des cotisations Covid-19
Les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ont bénéficié d’une aide [...]
Les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ont bénéficié d’une aide [...]
L’ permet aux salariés et autres bénéficiaires d’un dispositif d’intéressement et de participation de [...]
Licenciement pour une absence prolongée pour maladieVous ne pouvez pas licencier un salarié en raison de son état de [...]
CFE : barème 2022 de fixation de la base minimumLa base minimum de CFE est fixée par les communes et les EPCI en [...]
Congé de proche aidant: nouveaux bénéficiaires au 1-7-2022Rappel. Le salarié dont l'un des proches (conjoint, [...]
Activité occulte : quel délai de réclamation ? Rappel : les délais de reprise et de [...]
Licenciement économique dû à une baisse de chiffre d’affaires Critères objectifs pour apprécier une [...]
Demande de précisions sur les motifs de licenciement Pour les licenciements pour motif personnel [...]
Facturation électronique : précisions sur les documents visés par l’obligation La facturation électronique [...]
Forfait mobilités durables L’employeur peut prendre en charge, de manière facultative, les frais de transport [...]
