ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023
ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023Au troisième trimestre 2023, les indices utilisés pour la [...]
ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023Au troisième trimestre 2023, les indices utilisés pour la [...]
Représentativité syndicale dans les TPE en 2024Pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des [...]
Professions libérales réglementées : quelles sont celles relevant des professions juridiques et judiciaires [...]
En matière d’aménagement commercial, la surface de vente déclenche, au-delà d’une certaine superficie, la [...]
Les faits. Un fournisseur, chargé du service public transfusionnel, a vendu à une société, une polyclinique, [...]
Quelle sanction en cas de perte de la moitié d’un capital social inférieur au seuil réglementaire ?Lorsque les [...]
L’associé retrayant d’une société à capital variable a droit à plus que la reprise de ses apportsDes associés [...]
Partage de la valeur : régime des attributions d’actions gratuiteLe dispositif d'attribution gratuite d'actions (AGA) [...]
Banqueroute par détournement d’actif d’un dirigeant qui soustrait un immeuble de son patrimoineLa banqueroute par [...]
Obligation de dépôt dématérialisé du DUERPDans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de [...]