Taxe sur les bureaux en Île-de-France : modification de la délimitation de l’unité urbaine de Paris
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : modification de la délimitation de l’unité urbaine de ParisLa troisième [...]
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : modification de la délimitation de l’unité urbaine de ParisLa troisième [...]
Télétravail et nouvelles technologies Remboursement des frais de télétravail. L’arrêté du 20-12-2002 [...]
Des indemnités de repas en hausse depuis le 1-9-2022 Les dépenses de repas engagées par les [...]
Révocation d’un dirigeant de SAS : un acte extrastatutaire ne peut pas déroger aux [...]
Le gérant de SNC qui s’octroie une rémunération engage sa responsabilité Une société en nom collectif (SNC) [...]
Enquête de la DGCCRF sur la filière fruits et légumes Les services de la DGCCRF ont réalisé près de [...]
Cotisations de retraite complémentaire Agirc-ArrcoLe portail de l’Urssaf informe que le transfert à l’Urssaf [...]
Les travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover ne sont pas déductiblesLe Conseil [...]
CA3 trimestrielles : comment s’apprécie le seuil de 4 000 € ?Les redevables soumis au régime réel normal [...]
Taxe foncière sur les propriétés bâties : travaux n’apportant aucune amélioration – mise à jour des [...]
