De la TVA facturée à tort ?
De la TVA facturée à tort ?Les faits. Une société, dont l’objet social est le commerce de détail d’appareils [...]
De la TVA facturée à tort ?Les faits. Une société, dont l’objet social est le commerce de détail d’appareils [...]
Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de [...]
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année [...]
La dissolution d’une société écartéeUne société civile immobilière (SCI) de famille est constituée entre [...]
Taux réduit d’IS : un montant de chiffre d’affaires à respecterLes PME peuvent bénéficier, sous conditions, [...]
Achat sous condition d’obtention d’un prêt : l’acheteur peut refuser un prêt inférieur au maximum [...]
Crédit d’impôt rénovation énergétique : nouvelles précisions sur les modalités du plafonnement La loi de [...]
Informations sur les bénéficiaires effectifs : l’accès au grand public maintenu en France Dans le cadre de lutte [...]
Épargne salariale et négociation collective Accords-types d’intéressement rédigés via [...]
De nouvelles formalités possibles sur le site Infogreffe jusqu’à fin juinLe ministre de l’Economie a annoncé [...]
