Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte
Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte À compter du 24-4-2023, les [...]
Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte À compter du 24-4-2023, les [...]
Une aide pour soutenir l’installation de commerces en milieu rural Ce nouveau dispositif vise à soutenir [...]
Fin du ticket de caisse : de nouveau reportée au 1-8-2023 En 2023, l’impression du ticket de caisse ne [...]
Question. Le ministre du Travail a été interrogé pour savoir si les français résidant à l’étranger peuvent [...]
Le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert aux entreprises qui exercent une activité [...]
Congé spécifique pour maladie chronique d’un enfant Congé spécifique 2 jours ouvrables minimum. Le [...]
Titre restaurant : participation patronale inférieure à 50 %Conditions du bénéfice de l’exonération sociale. La [...]
Mention du mali technique de fusionLes entreprises notamment placées sous le régime de faveur des fusions (CGI art. 210 [...]
Solde de la taxe d’apprentissage : créance « alternants » Entreprises redevables de la CSA. Une contribution [...]
Buraliste : un nouveau protocole à compter du 1er avril Ce nouveau dispositif permettra aux buralistes, [...]