Le statut social du conjoint participant à l’entreprise familiale
Le statut social du conjoint participant à l’entreprise familiale dépend directement du statut pour lequel il a [...]
Le statut social du conjoint participant à l’entreprise familiale dépend directement du statut pour lequel il a [...]
Un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) a été constitué le 21 avril 1972 pour une durée initiale [...]
Depuis le 1er janvier 2017, en tant qu’entreprise affiliée au régime général de la Sécurité sociale, [...]
Si votre société est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) en France et qu’elle est soumise à la [...]
Les faits. Deux frères détiennent, à eux deux, la majorité des actions d’une société anonyme. L’un des [...]
Le gérant d’une société civile immobilière (SCI) devait des sommes au Trésor public. Celui-ci a fait [...]
Les intérêts qui vous sont servis en votre qualité d’associé ou d’actionnaire de votre société (SARL, [...]
Les employeurs du secteur privé qui paiement des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas [...]
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est une composante du compte personnel d’activité (CPA) dont bénéficie chaque [...]
Jusqu’à présent, lorsque l’employeur proposait par écrit à un candidat à l’embauche un engagement [...]
