Paiement de la taxe d’habitation 2017
Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2017 en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes imposable à [...]
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Pour rapporter la preuve écrite du consentement d’une partie à un acte juridique, comme un contrat, la signature [...]
À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui réclamait à son employeur le paiement d’un rappel de [...]
Si vous licenciez un salarié pour un motif qui est jugé sans cause réelle et sérieuse (donc abusif) et que le [...]
Oui, a répondu le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’ancien gérant d’une [...]
Les actionnaires d’une société anonyme (SA) spécialisée dans la fabrication et la distribution de vins [...]
Actuellement, les entreprises nouvelles doivent adhérer aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au moment [...]
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Les conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO (organismes de retraite complémentaire des salariés) du 11 [...]
