Fonds de commerce en location-gérance
Des propriétaires ont conclu un bail commercial avec une société en l'autorisant à donner en location-gérance le [...]
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Si vous employez un salarié à domicile ou que vous avez recours à une association ou à une entreprise agréé, ou [...]
Le directeur adjoint d’une société licencié pour faute grave a contesté le motif de son licenciement devant le [...]
La cession de créances professionnelles ou appelée également cession ou bordereau Dailly permet à une [...]
Dès que l’employeur a connaissance d’un accident du travail ou de trajet d’un salarié, il doit le déclarer [...]
L’administration fiscale a répondu qu’en tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à la CFE dans les [...]
Une épouse a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en qualité de secrétaire [...]
Les sociétés qui sont propriétaires, louent ou utilisent en France des véhicules de tourisme (immatriculée [...]
Deux associés qui vivaient en concubinage ont créé une société civile immobilière (SCI) dont chacun détenait la [...]
Si votre société (SARL, SAS, SA, SNC, etc.), existe au 1er janvier 2018 et qu’elle a réalisé en 2017 un chiffre [...]
