Déclaration annuelle des données sociales unifiée 2018
Depuis janvier 2017, la (déclaration sociale nominative) est obligatoire pour la quasi-totalité des [...]
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Prélèvement forfaitaire de 21 % sur les dividendes et de 24 % sur les intérêts de comptes courants. [...]
Un jeune a été engagé comme apprenti boulanger par un contrat de travail à durée déterminée pendant plus de 8 [...]
Rupture d’un concours bancaireLes faits. Rencontrant des difficultés financières, une société a demandé à sa [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, selon un régime réel [...]
Le ministre de l'action et des comptes publics rappelle qu’une demande de remboursement de crédit de TVA, [...]
Un salarié engagé en qualité de cadre responsable de centre de profits et rémunéré par un forfait annuel en [...]
Les particuliers, les personnes morales ou les associations domiciliées en France qui vendent en France ou dans un [...]
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Un artisan a effectué des travaux d’aménagement pour la rénovation dans un bâtiment chez un exploitant agricole [...]
