Contentieux fiscal
L’intérêt de retard dus par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification fiscale, au taux de 0,40 % [...]
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Statut de la JEI. Une jeune entreprise innovante (JEI) est une entreprise qui réalise des projets de recherche et de [...]
En principe, les cadeaux et les bons d’achat offerts à vos salariés par votre comité d’entreprise, si votre [...]
Le compte personnel de formation (CPF) est une des composantes du compte personnel d’activité (CPA). À [...]
Une convention annuelle passée par écrit entre un fournisseur et un distributeur prévoit qu’une réduction [...]
Le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 21 [...]
Si vous exploitez une entreprise agricole qui produit de l’agriculture biologique, vous pouvez bénéficier d'un [...]
Par un arrêté du maire de leur commune, les propriétaires d’un immeuble à usage d'hôtel ont été mis en demeure [...]
Conformément à la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (art. 16), qui impose la publicité de tous les accords [...]
L’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et ses partenaires consulaires [...]
