Taux de la cotisation AGS
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui a été adopté définitivement par [...]
À partir du 1er janvier 2018, les tiers déclarants, notamment les experts-comptables, devront effectuer pour le [...]
Le droit à déduction de la TVA sur l’achat de l’essence utilisée comme carburant pour des véhicules [...]
Pour les cotisations et les contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du [...]
Un fournisseur a vendu des marchandises avec une clause de réserve de propriété à une société qui a été mise en [...]
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Mise en jeu d’une garantie de passif Rappelons que la garantie de passif est une convention par laquelle le [...]
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Une société a conclu avec une autre société qui exerce l’activité d’édition de logiciels un contrat de [...]
