Licenciement pour inaptitude pendant la maternité
Une salariée en congé maternité puis en congés payés à la suite de son congé de maternité a été licenciée un [...]
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Une société vendait des chemises qu’elle achetait à une autre société à laquelle elle sous-traitait leur [...]
Les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont fixé à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables [...]
L’administration allemande a refusé à une société qui exerce le commerce de vente de véhicules automobiles en [...]
Si à titre personnel, vous faites des dons ou des versements à certains organismes ou œuvres d’intérêt [...]
Le SMIC horaire brut sera en hausse de 1,24 % au 1er janvier 2018 après application des règles légales de [...]
Les cotisations de sécurité sociale dues sur les rémunérations versées aux voyageurs et représentants de [...]
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Un bailleur a conclu avec une société un bail commercial portant sur terrain sur lequel elle exploite un fonds de [...]
Le crédit d’impôt maître restaurateur, qui prend fin le 31 décembre 2017, permet aux entreprises soumises à [...]
