Calendrier des dates de la déclaration d’échanges de biens (DEB)
Vos DEB, papier ou électroniques, doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de [...]
Vos DEB, papier ou électroniques, doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de [...]
Si votre société (SARL, SAS, SA, SNC, etc.), existe au 1er janvier 2018 et qu’elle a réalisé en 2017 un chiffre [...]
L’intérêt de retard dus jusqu’au 31 décembre 2017 par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification [...]
Les travailleurs indépendants qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise, micro-BIC ou micro-BNC, (les [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, selon un régime réel [...]
Les exploitants et les propriétaires de magasins, locaux ou aires de vente et de centres commerciaux, dit [...]
Si votre cotisation annuelle de CFE 2016 était supérieure ou égale à 3 000 € et si vous n’avez pas choisi le [...]
Si votre société est propriétaire, loue ou utilise en France des véhicules de tourisme (immatriculée « VP » [...]
Depuis les échéances de la sociale nominative (DSN) de janvier 2017, les dates de paiement des cotisations et [...]
Pour l’année 2017, le taux limite du versement de transport fixé par la loi pour les départements de [...]
