Paiement du 1er acompte de l’impôt sur le revenu
Si le montant de votre IR était supérieur à 350 € l'an dernier et que vous n’avez pas opté pour le prélèvement [...]
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Une gratification est obligatoirement due à votre étudiant stagiaire lorsque, au cours d’une même année [...]
Un entrepreneur français, titulaire de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), n’a pas déposé de [...]
Pour la couverture de ses prestations en espèces maladie-maternité, à savoir le versement d’indemnités [...]
Si vous exploitez une entreprise agricole qui produit de l’agriculture biologique, vous bénéficiez d'un crédit [...]
Une société a loué un local commercial à une autre société qui l’a sous-loué. La bailleresse a adressé à [...]
Pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues par les micro-entrepreneurs au titre des [...]
Non, a répondu la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée estimait que les CDD qu'elle avait effectués [...]
La pension alimentaire que vous versez à votre enfant majeur imposé séparément (non rattaché à votre foyer [...]
Une banque avait accordé à une société une ouverture de crédit pour lui permettre de faire face à ses obligations [...]
