Paiement de la taxe d’apprentissage 2017
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
Un propriétaire a conclu avec une société un bail pour des locaux à usage de location de bureaux et de [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Si votre entreprise a employé en 2017 au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, vous devez compter au moins 6 % de [...]
Vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC et vous souhaitez relever du régime [...]
Un directeur technique d’une société a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le Conseil de [...]
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d’apprentissage (répondant aux conditions posées par le [...]
L’avantage en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses [...]
Si vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC en 2017 et que vous souhaitez [...]
Frais de véhicule des salariés: option pour les frais réels Les salariés qui utilisent pour leurs [...]
