Location meublée par un titulaire de BIC
Les particuliers imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux [...]
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Les frais de carburants consommés, lors de leurs déplacements professionnels, par les exploitants [...]
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et par ceux de [...]
Si vous êtes un agriculteur, et que vous avez souscrit un contrat d'assurance de groupe facultatif de retraite [...]
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de plusieurs griefs qui lui étaient reprochés dans la lettre [...]
Deux époux revendent une maison d’habitation. Ils ont ajouté au prix d’acquisition de la maison le montant des [...]
Si votre entreprise emploie 9 salariés au plus ou moins de 11 salariés et si elle n’a pas opté pour le maintien du [...]
Une clause de non-concurrence n’est valable qui si elle est comporte une contrepartie financière non dérisoire. La [...]
Les seuils d'application des régimes des micro-BIC et des micro-BNC ont été relevés par la loi de finances (loi n° [...]
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
