Transmission d’une EARL
La plus-value réalisée lors de de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète [...]
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Suite à une vérification de comptabilité effectuée dans une SARL qui exploite une activité de location de machines [...]
Toutes les entreprises, publiques ou privées, qui mettent sur le marché au moins 5 tonnes de papiers par an [...]
Les entrepreneurs qui créent une activité industrielle, commerciale ou artisanale notamment depuis le 1er janvier [...]
À l’occasion d’un litige qui opposait un salarié à son employeur concernant le paiement d'un rappel de prime [...]
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l'employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés [...]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la [...]
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et [...]
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en application le [...]
Les caisses des sections de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ont [...]
