Cessation d’une activité libérale exercée à titre individuel
Dans le cas de cessation de l'exercice d'une profession non commerciale (BNC), l'impôt sur le revenu dû en raison des [...]
Dans le cas de cessation de l'exercice d'une profession non commerciale (BNC), l'impôt sur le revenu dû en raison des [...]
Si votre entreprise est implantée en zones franches urbaines (ZFU) et qu’elle bénéficie de l’exonération [...]
Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris en application de la Loi Pinel a dressé une liste des charges [...]
Les exploitants individuels relevant du régime des micro-entreprises (micro-entrepreneurs CGI art. 50-0 et 102 [...]
Rappel. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, depuis le 1er [...]
Les sociétés en phase de recherche ou de tests produits en vue de leur future commercialisation, notamment les start-up [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
Le régime micro-bénéfice agricole ou micro-BA, mis en place depuis le 1er janvier 2016, permet, aux exploitants [...]
De quel dispositif d’exonération fiscale sur les bénéfices peuvent bénéficier les professionnels de [...]
Une société spécialisée dans la maintenance de systèmes informatiques, notamment de terminaux de paiement, et dont [...]
